Formulaire Cerfa 15524 01

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166,82 € TTC par formulaire. (dont TVA 27,80 €). Cerfa n°15524*01. Toutes installations de production d'électricité. AVEC dispositif de . CERFA n° 12506*03. CERFA n° 12507*03. CERFA n° 15523*01. CERFA n°15524*01. AC : formulaire d'attestation de conformité. Installations de production d' . L'attestation violette (formulaire Cerfa n°15524*01) pour une installation qui produit de l'électricité et qui la stocke ;; L'attestation verte (formulaire Cerfa n°12507* . Elle sera donnée sous réserve de renvoyer le formulaire CERFA n°15524*01 dûment rempli ;; l'attestation verte : Elle est destinée aux . arrêtés préfectoraux pour les départements 01, 02, 03, 11, 12, 16, 17, 18, 21, 22, 24, 27, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, . électrique (batteries) : Cerfa n° 15524. Violette - Cerfa n°15524*01, (103,55 € + (54,99 € x N)) x 1,20 = montant € TTC *Pour les nouveaux professionnels : les 3 premiers formulaires . Formulaire CERFA 15524*01. Des démarches et un prix différent selon que l'installation a été faite par un professionnel ou non. Les démarches . Violet, Cerfa n°15524*01, L'attestation violette du Consuel électrique vaut également pour les installations de production répondant aux . Le numéro de formulaire est : CERFA 15523*01; La couleur violet est celle qui correspond sur toutes les installations de . Sa référence est : CERFA 15524*01.

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